M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 27 Versions de la disposition

2016-08-17

27. Le producteur peut reprendre les livraisons de porcs provenant du bâtiment pour lequel un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques a été posé après avoir transmis aux Éleveurs et à l’acheteur le «Formulaire de suivi à la ferme destiné aux vétérinaires traitants» semblable à celui reproduit à l’annexe 2 dûment complété par le vétérinaire traitant, confirmant la disparition des signes cliniques de la salmonelle et le fait que les mesures de lavage et de désinfection du bâtiment contaminé ont été prises.

Ces livraisons ne peuvent être effectuées qu’en fin de journée d’abattage, jusqu’à ce que les Éleveurs et l’acheteur aient reçu du Laboratoire d’épidémiosurveillance animale du Québec de l’Institut national de santé animale (INSA) les résultats de contrôle bactériologique confirmant que les échantillons de surface prélevés après le lavage et la désinfection du bâtiment concerné sont négatifs.

Décision 9265, a. 27; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 31.

2013-09-25

27. Le producteur peut reprendre les livraisons de porcs provenant du bâtiment pour lequel un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques a été posé après avoir transmis aux Éleveurs et à l’acheteur le «Formulaire de suivi à la ferme destiné aux vétérinaires traitants» dûment complété par le vétérinaire traitant, confirmant la disparition des signes cliniques de la salmonelle et le fait que les mesures de lavage et de désinfection du bâtiment contaminé ont été prises et que le programme de contrôle des rongeurs a été vérifié.

Ces livraisons ne peuvent être effectuées qu’en fin de journée d’abattage, pour permettre à l’abattoir autorisé d’appliquer les mesures prévues au Manuel de suivi à la ferme du Plan de surveillance et de contrôle de la salmonelle, jusqu’à ce que les Éleveurs et l’acheteur aient reçu du Laboratoire d’épidémiosurveillance animale du Québec de l’Institut national de santé animale (INSA) les résultats de contrôle bactériologique confirmant que les échantillons de surface prélevés après le lavage et la désinfection du bâtiment concerné sont négatifs.

Décision 9265, a. 27; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

27. Le producteur peut reprendre les livraisons de porcs provenant du bâtiment pour lequel un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques a été posé après avoir transmis à la Fédération et à l’acheteur le «Formulaire de suivi à la ferme destiné aux vétérinaires traitants» dûment complété par le vétérinaire traitant, confirmant la disparition des signes cliniques de la salmonelle et le fait que les mesures de lavage et de désinfection du bâtiment contaminé ont été prises et que le programme de contrôle des rongeurs a été vérifié.

Ces livraisons ne peuvent être effectuées qu’en fin de journée d’abattage, pour permettre à l’abattoir autorisé d’appliquer les mesures prévues au Manuel de suivi à la ferme du Plan de surveillance et de contrôle de la salmonelle, jusqu’à ce que la Fédération et l’acheteur aient reçu du Laboratoire d’épidémiosurveillance animale du Québec de l’Institut national de santé animale (INSA) les résultats de contrôle bactériologique confirmant que les échantillons de surface prélevés après le lavage et la désinfection du bâtiment concerné sont négatifs.

Décision 9265, a. 27.